Litige civil et commercial.

Devant les tribunaux

Litige civil et commercial

Même les meilleures des personnes et des entreprises sont parfois confrontées à des situations litigieuses nécessitant l’intervention d’un avocat. Pour nous, l’avocat moderne en litige civil et commercial est un maître en solutions et envisage toues les avenues possibles pour solutionner le différend. Affronter des situations litigieuses, faire valoir vos droits et défendre vos intérêts économiques ou d’affaires est notre passion.

Qu’ils s’agissent de défendre vos intérêts, de trouver une solution à votre litige ou encore de prévenir les désaccords ou mésententes, Me David Bessette, avocat en litige civil et commercial, se fera un plaisir de vous prêter conseil et de vous représenter devant les tribunaux et ce en matière de recouvrement de créances, de conflits entre actionnaires, de non-respect ou bris de contrat, de vices-cachés, de passation de titre, de bail commercial, de blessures corporelles, de diffamation, de succession et de toute autre litige civil et commercial.

Vos intérêts et ceux de la justice sont notre priorité et Me David Bessette fera valoir vos droits avec adresse et vigueur devant les tribunaux selon la stratégie établie.

Recouvrement de créances et comptes impayés

Le remboursement des comptes impayés pour marchandise livrée ou services rendus dépend de l’existence d’une entente ou d’un contrat, de la livraison de la marchandise ou des services, de l’émission de factures ainsi que du non-paiement de celles-ci. Pour l’entreprise ou le travailleur autonome, il sera important de transmettre une lettre de mise en demeure et de faire valoir ses droits dans les délais requis afin d’obtenir un jugement ordonnant au débiteur (mauvais payeur) le paiement de la somme réclamée avec intérêts. Il peut parfois y avoir des moyens de défense justifiant le non-paiement des comptes et c’est pour cette raison que la consultation d’un avocat s’avère fort utile.

Le cabinet d’avocats en litige civil et commercial pourra s’occuper pour vous du recouvrement des comptes en souffrance et des factures impayées ou encore vous représenter vous ou votre entreprise en cas de non-paiement.

Conflit entre actionnaires

Quand les actionnaires ne s’entendent plus, l’entreprise n’avance plus. Il est important d’agir rapidement et efficacement afin de préserver la valeur de l’entreprise. Chaque différend ou mésentente entre actionnaires doit être gérée de manière prioritaire. La source du conflit doit être ciblée et solutionnée, parfois de concert avec des spécialistes de la fiscalité, dans le cadre d’une négociation à l’amiable ou devant les tribunaux.

Me David Bessette prend au sérieux ces situations délicates et agira efficacement pour solutionner le litige ou pour faire valoir vos droits en tant qu’actionnaire ou ceux de votre entreprise devant les tribunaux.

Non-respect ou bris de contrat

Les ententes verbales et les contrats écrits sont une réalité de tous les jours. Qu’ils s’agissent d’un contrat de vente, de services, de distribution, de non-concurrence, de partenariat, de prêt, de franchise ou de location, pour n'en nommer que quelques-uns, chaque contrat doit être exécuté, respecté et honoré conformément à la loi, aux règlements et aux pratiques commerciales établies. Le non-respect ou le bris d’un contrat peut engager la responsabilité du cocontractant et donner droit à une compensation monétaire. C’est pourquoi il importe de bien interpréter tout contrat et d’intenter les recours appropriés en cas de bris de contrat afin d’en assurer le respect.

Nous comprenons les enjeux et les défis entourant le non-respect d’un contrat et nous veillerons à bien vous conseiller et vous représenter, dans le cadre de négociations ou à la Cour comme avocats en litige civil et commercial.

Vices cachés

Plusieurs nouveaux propriétaires d'immeuble, de maison ou d’édifice commercial découvrent un jour ou l’autre, un vice ou défaut qui n’avait pas été déclaré par le vendeur ni constaté par l’inspecteur préachat avant que la transaction immobilière soit conclue devant le notaire. Il est recommandé dans ce cas de vérifier s’il s’agit d’un vice caché et d’entreprendre les démarches adéquates afin d’être justement indemnisé.

La croyance populaire veut que les vices cachés ne concernent que les immeubles alors que la garantie légale contre les vices cachés s’applique tout autant aux ventes de biens meubles, qu’il s’agisse par exemple d’une voiture automobile usagée achetée d’un commerçant ou d’un équipement industriel vendu dans le cadre d’une transaction commerciale.

Me David Bessette pourra vous conseiller et vous représenter, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, dans votre dossier concernant un ou plusieurs vices cachés.

Passation de titre et respect de la promesse d’achat

La promesse d’achat signée par le vendeur et l’acheteur constitue un contrat formel dans lequel les parties s’engagent à se présenter devant le notaire afin de conclure la vente de l’immeuble. Entre le moment de la signature de la promesse d’achat et la date de signature devant notaire, certains événements peuvent se produire, comme par exemple, la découverte d’un défaut ou vice important, la réception d’une offre plus avantageuse et l’augmentation ou la baisse drastique de la valeur de l’immeuble. Il faut comprendre que la promesse d’achat est un engagement sérieux et formel de conclure la vente de l’immeuble. L’action en passation de titre permettra au vendeur ou à l’acheteur de s’assurer que la promesse d’achat soit respectée et que la propriété soit vendue au prix convenu.

En cas de non-respect allégué de la promesse d’achat, Me David Bessette se fera un plaisir d’analyser la situation, de vous conseiller et de vous représenter dans le cadre d’une demande en justice en passation de titre.

Bail commercial

De la PME à la grande entreprise, le bail commercial est un incontournable, surtout pour les entreprises œuvrant dans le commerce de détail, dans le secteur industriel et offrant des services professionnels. Des désaccords surviennent parfois entre le bailleur et le locataire lors du renouvellement du bail ou lors de l’augmentation du loyer. Des litiges peuvent également survenir concernant le non-paiement du loyer ou des dépenses, l’utilisation des lieux, les rénovations et les travaux, la présence d’un nouveau locataire faisant concurrence ou encore la fin précipitée du bail commercial.

En cas de non-respect du bail, il nous fera plaisir de vous conseiller et de vous représenter dans le cadre d’un litige, que vous soyez le bailleur ou le locataire, afin de défendre vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Blessures corporelles

Les blessures et dommages corporels causés par la faute d’une personne, d’un animal, d’un immeuble ou d’une entreprise peuvent donner droit à une compensation. Certaines blessures peuvent avoir de graves conséquences sur la santé et nécessiter des soins et de la réhabilitation pendant une longue période, voire toute une vie. Me David Bessette se fera un plaisir de vous conseiller et de vous représenter si vous avez subi une blessure ou un dommage corporel causé, notamment, par le mauvais entretien d’un plancher, des escaliers, d’un stationnement de toute autre partie d’un immeuble, par un traumatisme suite à une chute, l’impact d’un objet, une intoxication, des brûlures, la morsure d’un chien, l’usage d’un produit défectueux ou tout autre accident grave.

Diffamation et atteinte à la réputation

Sur les médias sociaux, au travail, à l’école, dans le cadre d’une implication bénévole ou dans la communauté d’affaires, il arrive parfois qu’une personne ou une entreprise fasse l’objet de propos diffamatoires, d’intimidation ou d’une atteinte à sa réputation. La diffamation, l’intimidation et l’atteinte à la réputation peuvent avoir un impact néfaste sur l’estime de soi, la carrière, la vie familiale et les affaires.

La Charte des droits et libertés de la personne reconnaît à tout individu le droit à la sauvegarde de son honneur et de sa réputation et Me David Bessette se fera un plaisir de vous conseiller et de vous représenter afin de faire valoir vos droits pour rétablir votre réputation.

Succession et fiducie

Le testament, notarié ou devant témoin, est un outil formidable qui sert à faire respecter ses dernières volontés. Il permet de prévoir qui sera le liquidateur, c’est-à-dire le responsable du règlement de la succession, qui seront les héritiers et dans quelle proportion, ainsi que de créer dans certains cas un mécanisme permettant de réduire l’impact fiscal sur les héritiers. Il faut constater cependant que le règlement d’une succession ne se fait pas toujours sans conflits. La loi prévoit des circonstances lors desquelles un liquidateur peut être relevé de ses fonctions. De plus, il est possible de demander l’intervention des tribunaux pour s’assurer du respect des dernières volontés du défunt.

Advenant une mésentente, Me David Bessette, avocat en litige civil et commercial, se fera un devoir de conseiller et représenter les héritiers ou la succession du défunt pour que ses dernières volontés possibles et réalisables soient respectées.