Notre entreprise c’est en quelque sorte notre enfant. Nous l’avons vu naître et grandir. Depuis plusieurs années, nous avons investi temps et argent afin qu’elle devienne une entreprise prospère. Afin d’éviter des coûts, notre conjoint ou notre conjointe a travaillé gratuitement pour l’entreprise. Afin de nous permettre de nous dédier complètement à notre entreprise, il ou elle est resté(e) à la maison afin de s’occuper des enfants. Que se passe-t-il si le propriétaire d’une entreprise se sépare? Qu’adviendra-t-il de l’entreprise? Quels sont les impacts juridiques du mariage ou de l’union civil sur votre entreprise?
Se partir en affaires est une étape importante dans la vie d’une personne tout autant que le mariage ou l’union civile. Nous sommes tout à fait conscients que, malgré que vous aimiez votre conjoint/conjointe, vous ne désirez pas que celui-ci ou celle-ci puisse, en cas de séparation, avoir droit à une part dans votre entreprise. Or, il ne faut pas attendre d’être rendu à cette étape de votre vie pour songer à ce que vous pouvez faire afin de protéger votre entreprise. Il existe plusieurs méthodes pour structurer et protéger votre entreprise contre une éventuelle rupture. C’est pour cette raison qu’il préférable de consulter un avocat ou un notaire avant de vous épouser pour vous conseiller adéquatement sur les meilleurs manières de protéger vos intérêts en cas de rupture.
Voici un léger aperçu des conséquences que peut avoir le mariage ou l’union civile sur votre entreprise.
Avant de commencer, il est opportun de rappeler qu’au Québec, il existe trois (3) régimes matrimoniaux : la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens. Avant le 1er juillet 1970, le régime général était celui de la communauté de biens. En d’autres termes, si les conjoints n’avaient pas choisi un régime, celui-ci était le régime par défaut. À compter du 1er juillet 1970, le régime général est devenu celui de la société d’acquêts. Considérant qu’il est plus rare de nos jours de retrouver la communauté de biens comme régime matrimonial, nous limiterons le présent article aux deux autres régimes.
Se partir en affaires est une étape importante dans la vie d’une personne tout autant que le mariage ou l’union civile. Nous sommes tout à fait conscients que, malgré que vous aimiez votre conjoint/conjointe, vous ne désirez pas que celui-ci ou celle-ci puisse, en cas de séparation, avoir droit à une part dans votre entreprise. Or, il ne faut pas attendre d’être rendu à cette étape de votre vie pour songer à ce que vous pouvez faire afin de protéger votre entreprise. Il existe plusieurs méthodes pour structurer et protéger votre entreprise contre une éventuelle rupture. C’est pour cette raison qu’il préférable de consulter un avocat ou un notaire avant de vous épouser pour vous conseiller adéquatement sur les meilleurs manières de protéger vos intérêts en cas de rupture.
Voici un léger aperçu des conséquences que peut avoir le mariage ou l’union civile sur votre entreprise.
Avant de commencer, il est opportun de rappeler qu’au Québec, il existe trois (3) régimes matrimoniaux : la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens. Avant le 1er juillet 1970, le régime général était celui de la communauté de biens. En d’autres termes, si les conjoints n’avaient pas choisi un régime, celui-ci était le régime par défaut. À compter du 1er juillet 1970, le régime général est devenu celui de la société d’acquêts. Considérant qu’il est plus rare de nos jours de retrouver la communauté de biens comme régime matrimonial, nous limiterons le présent article aux deux autres régimes.