Que vous soyez un homme d’affaires aguerri ou que vous veniez tout juste de constituer votre première société par actions, nul n’est à l’abri d’une situation conflictuelle entre actionnaires. Selon nous, la meilleure façon de vous protéger est de prévoir le coup et de conclure une convention entre actionnaires dès qu’un nouveau partenaire d’affaires se joint à l’actionnariat de votre société. De cette façon, vous pourrez décider à l’avance la manière pour résoudre les litiges au sein de votre société. Malheureusement, il arrive parfois qu’une convention entre actionnaires ne s’applique pas à un scénario pointu ou que certains actionnaires refusent de la signer ou de s’y conformer. Pour s’assurer d’avoir de bons réflexes en cas de litige, nous croyons qu’un actionnaire averti a tout avantage à se renseigner à l’avance sur ses droits et ses obligations.
En effet, l’abondance des décisions qui concernent des litiges entre actionnaires illustre que malgré toutes les précautions et mesures préventives qu’une société peut mettre en place, il est encore fréquent que les actionnaires doivent recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Dans plusieurs cas, les litiges sont susceptibles de survenir lorsque la société est contrôlée par un actionnaire majoritaire ou par un groupe d’actionnaires majoritaires qui prennent des décisions affectant les droits des actionnaires minoritaires. D'autres situations problématiques surviennent plutôt lorsque deux actionnaires détiennent chacun 50 % des actions avec droits de vote d’une société sans qu’il existe de mécanisme pour régler leur désaccord éventuel, par exemple une clause de type « shotgun ».
Quelle que soit la nature de son litige, l’actionnaire qui se croit lésé par une décision prise par la société ou par ses administrateurs aura toujours avantage à formuler une demande afin d’obtenir l’information que la société doit lui remettre. À titre d’exemple, tous les actionnaires d’une société peuvent demander d’avoir accès aux livres de la société et à ses États financiers. La plupart du temps, l’accès à cette information sera la clé du succès pour l’actionnaire lésé et elle lui permettra de déterminer le recours approprié qu’il doit exercer.
Il existe plusieurs remèdes prévus dans la loi sur les sociétés par actions pour aider un actionnaire qui désire exercer un contrôle plus serré sur la gestion des affaires de la société ou qui subit un préjudice en raison de ses agissements. Nous examinerons dans le cadre du présent texte la demande d’enquête, l’action oblique, le recours en oppression et la demande de dissolution. Pour finir, nous compléterons notre survol des recours disponibles en traitant des protections prévues pour les actionnaires minoritaires par la Loi sur les sociétés par actions (LSA), soit le vote par catégorie et le droit de rachat.