Le bail commercial est généralement conclu entre des locataires qui veulent exploiter leurs entreprises et des locateurs/propriétaires qui veulent louer les locaux de leurs immeubles commerciaux. Le bail commercial est souvent signé pour plusieurs années, variant entre trois (3) années et dix (10) années, et comprenant parfois des options de renouvellement. Les dépenses assumées par le locataire peuvent varier d’un bail à un autre.
Par exemple, dans un bail net-net-net, le locataire assumera non seulement le loyer mais également sa proportion des taxes, des assurances, des frais d’entretien (HVAC i.e. électricité, chauffage, ventilation et climatisation) et l’impôt foncier. À l’opposé, dans un bail commercial brut, le locataire n’aura qu’à payer un loyer mensuel selon les conditions et modalités prévues dans le contrat.
Contrairement au bail résidentiel de logement, dans un bail commercial le propriétaire et le locataire ont une très grande liberté quant à la formulation des clauses prévues au bail commercial. Sur le plan juridique, les articles 1851 et suivants du Code civil du Québec indiquent que les baux commerciaux, contrairement aux baux résidentiels, ne bénéficient pas des protections prévues aux articles 1892 et suivants C.c.Q. qui sont d’ordre public (il n’est pas possible d’y déroger).
Le bail commercial doit seulement garantir à tout le moins une jouissance des lieux loués, laquelle variera selon les activités d’entreprises du locataire. À cet effet, il faut noter que le locataire commercial est souvent responsable d’aménager les locaux à ses goûts et devra ainsi prévoir un budget pour défrayer les coûts des améliorations locatives.
En d’autres termes, il est possible, dans les baux commerciaux, de prévoir de nombreuses clauses qui aurait été considérées comme invalides si elles avaient été rédigées dans un bail de logement. Par exemple, dans un bail de logement, il y a des protections contre les hausses abusives de loyer, les locataires ont droit au maintien dans les lieux et le locateur ne peut, en principe, refuser une cession de bail. Or, dans le cas d’un bail commercial, ces protections n’existent pas. Il est donc important pour le locataire et le locateur de consulter un avocat avant la signature d’un bail commercial pour s’assurer que leurs droits soient bien protégés.
Les parties à un bail commercial jouissent donc d’une liberté contractuelle, notamment en ce qui concerne les clauses qui peuvent être ajoutées ou omises.
Cela étant dit, les baux commerciaux étant considérés comme des contrats, les règles générales du Code civil du Québec s’appliquent également (i.e. la capacité, le consentement, l’objet, la cause et la forme).
Par exemple, dans un bail net-net-net, le locataire assumera non seulement le loyer mais également sa proportion des taxes, des assurances, des frais d’entretien (HVAC i.e. électricité, chauffage, ventilation et climatisation) et l’impôt foncier. À l’opposé, dans un bail commercial brut, le locataire n’aura qu’à payer un loyer mensuel selon les conditions et modalités prévues dans le contrat.
Contrairement au bail résidentiel de logement, dans un bail commercial le propriétaire et le locataire ont une très grande liberté quant à la formulation des clauses prévues au bail commercial. Sur le plan juridique, les articles 1851 et suivants du Code civil du Québec indiquent que les baux commerciaux, contrairement aux baux résidentiels, ne bénéficient pas des protections prévues aux articles 1892 et suivants C.c.Q. qui sont d’ordre public (il n’est pas possible d’y déroger).
Le bail commercial doit seulement garantir à tout le moins une jouissance des lieux loués, laquelle variera selon les activités d’entreprises du locataire. À cet effet, il faut noter que le locataire commercial est souvent responsable d’aménager les locaux à ses goûts et devra ainsi prévoir un budget pour défrayer les coûts des améliorations locatives.
En d’autres termes, il est possible, dans les baux commerciaux, de prévoir de nombreuses clauses qui aurait été considérées comme invalides si elles avaient été rédigées dans un bail de logement. Par exemple, dans un bail de logement, il y a des protections contre les hausses abusives de loyer, les locataires ont droit au maintien dans les lieux et le locateur ne peut, en principe, refuser une cession de bail. Or, dans le cas d’un bail commercial, ces protections n’existent pas. Il est donc important pour le locataire et le locateur de consulter un avocat avant la signature d’un bail commercial pour s’assurer que leurs droits soient bien protégés.
Les parties à un bail commercial jouissent donc d’une liberté contractuelle, notamment en ce qui concerne les clauses qui peuvent être ajoutées ou omises.
Cela étant dit, les baux commerciaux étant considérés comme des contrats, les règles générales du Code civil du Québec s’appliquent également (i.e. la capacité, le consentement, l’objet, la cause et la forme).