Chaque année, de nombreux propriétaires découvrent des vices cachés, tant sur des biens meubles qu’immeubles. Par définition, un vice caché est une défectuosité ou un défaut important, qui est inapparent, qui rend le bien meuble ou l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que, s’il l’avait connu, l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix.
Il existe trois principales formes de vices cachés, soit la défectuosité matérielle, la défectuosité fonctionnelle et la défectuosité conventionnelle. En effet, lorsque le bien vendu est détérioré ou brisé, il s’agira d’une défectuosité matérielle. Dans le cas d’un bien ne pouvant servir à son usage normal, on parlera plutôt d’une défectuosité fonctionnelle. Dans une dernière mesure, si les parties ont convenu que le bien devait avoir un usage spécifique, mais que celui-ci s’avère incapable de servir à cet usage, on qualifiera cette défectuosité comme étant conventionnelle.
Pour qu’un vice puisse être considéré comme étant un vice caché, celui-ci doit remplir certaines conditions, à savoir:
Il existe trois principales formes de vices cachés, soit la défectuosité matérielle, la défectuosité fonctionnelle et la défectuosité conventionnelle. En effet, lorsque le bien vendu est détérioré ou brisé, il s’agira d’une défectuosité matérielle. Dans le cas d’un bien ne pouvant servir à son usage normal, on parlera plutôt d’une défectuosité fonctionnelle. Dans une dernière mesure, si les parties ont convenu que le bien devait avoir un usage spécifique, mais que celui-ci s’avère incapable de servir à cet usage, on qualifiera cette défectuosité comme étant conventionnelle.
Pour qu’un vice puisse être considéré comme étant un vice caché, celui-ci doit remplir certaines conditions, à savoir: