Droit de la famille.

Services conseils en droit de la famille

Services conseils en droit de la famille au Québec

La rupture d’un couple peut avoir beaucoup de conséquences légales en droit de la famille au Québec. Il faut immédiatement penser à la garde des enfants, la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire des enfants mineurs, la pension alimentaire des enfants majeurs et au partage du patrimoine familiale et des acquêts (i.e. les autres biens) lorsqu’il s’agit d’un divorce. Nous pouvons vous représenter devant les tribunaux à la Cour supérieure du Québec pour faire valoir vos droits tout en prenant en considérant l’intérêt de vos enfants. Avant de se rendre à cette étape, le gouvernement pour désengorger les tribunaux met à la disposition des parents des services intéressants. Il nous fera plaisir de bien vous conseiller et d’envisager avec vous les autres moyens à votre disposition pour régler vos différends avant de se rendre devant le juge.

Séances de médiation gratuites

Saviez-vous que dans certains cas, il vous est possible d’avoir accès des séances de médiation gratuite en droit de la famille au Québec? En effet, si vous êtes un couple ayant des enfants à charge, au moment de la rupture, vous pouvez bénéficier jusqu’à cinq (5) heures de médiation gratuite payée par le gouvernement. À ce propos, nous vous référons au lien suivant : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/duree-et-cout-de-la-mediation/

Avoir recours à ce type de service peut n’être que bénéfique pour toute la famille. En effet, une instance de séparation impliquant des enfants peut s’avérer très difficile émotionnellement autant pour les parents que pour les enfants. La médiation est donc une avenue intéressante en droit de la famille au Québec afin d’éviter d’avoir recours au processus judiciaire.

Si, suivant vos séances de médiation, vous arrivez à un règlement, il suffira de le faire entériné par le greffier spécial. Il s’agit d’une procédure que nous pouvons préparer pour vous. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de la paperasse juridique.

Séance d'information sur la parentalité après la rupture

En droit de la famille au Québec, il est dorénavant obligatoire pour les parents, lors d’une séparation, d’assister à la séance d’information sur la parentalité après la rupture dans les cas où ceux-ci sont en désaccord sur les questions en lien avec leur séparation.

À défaut d’assister à une telle séance d’information, aucun jugement ne pourra être rendu. Il est bien entendu qu’un juge peut imposer aux parties une date maximale pour y assister dans les cas où les parents font défaut de remplir cette obligation.

Malgré qu’il soit obligatoire d’y assister, cette séance d’information peut s’avérer très utile pour les parties, car elle leur permet d’être mieux outillés.

Il est à noter que cette séance d’information est d’une durée de deux (2) heures et est gratuite. De plus, il faut s’inscrire à l’avance afin de pouvoir y assister. Il est également très important de garder l’original de l’attestation qui vous sera remise à la fin de la séance. En effet, celle-ci sera nécessaire afin de démontrer que vous avez rempli votre obligation.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter et à visiter le lien suivant :

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/seance-dinformation-gratuite-pour-les-parents-en-situation-de-rupture/

Vous conseiller et vous représenter en droit de la famille, notre devoir et notre passion

Avocats pilotant des dossiers en droit de la famille à Montréal, nous pouvons vous conseiller concernant le processus et les offres proposées entre vos séances de médiation familiale. Nous comprenons que la séparation d’un couple conjoints de faits ou mariés a des répercussions importantes tant sur le plan émotif que légal. Nous pouvons vous représenter devant les tribunaux pour débattre des questions de divorce, de garde partagée et droits d’accès, de garde d’enfants, de pension alimentaire pour enfant mineur ou majeur, de pension alimentaire pour conjoint ou même de prestation compensatoire. Bien entendu, il existe des moyens à votre disposition pour régler la totalité ou une partie de vos différends et la médiation familiale en est une. Notre cabinet d’avocats a un vaste réseau de professionnels compétents et peut vous référer à un médiateur familial. Nous pouvons vous conseiller quant aux options proposées après avoir participé aux séances de médiation. Tout au long du processus de séparation, de divorce ou de détermination de la garde des enfants et de la pension alimentaire, nous serons là pour vous conseiller, avec vous, droit devant.